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Liste des nouveaux arrêts - Arrêts depuis 1er janvier 2014

Date de publ. Date de déc. Référence Catégorie Sous catégorie Lang.
2019-06-24 2019-06-05 2C_727/2018 Poste et télécommunications Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique Fr
2016-01-21 2016-01-07 2C_615/2014 Poste et télécommunications Forderung (Telekommunikationsinfrastruktur) Fr
2015-08-06 2015-07-27 2C_465/2014 Poste et télécommunications demandes d'attribution d'un Mobile Network Code (MNC) et d'un bloc de numéros Fr
2015-04-01 2015-03-22 2C_118/2014 Poste et télécommunications Demande tendant Fr

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